Bruxelles, le 23 novembre 1995

         
La Conférence de Barcelone et les Accords euro-méditerranéens d'Association

         
1. Bref historique1
         
En juin 1994 à Corfou, le Conseil Européen des Chefs d'État et de Gouvernement, a donné la première impulsion politique dans la direction d'un nouveau partenariat avec la Méditerranée.
         
La Commission, par ses communications du 19 octobre 1994 et du 8 mars 1995, a fait des propositions pour un Partenariat euro-méditerranéen qui poursuivrait deux grands objectifs:
         
- épauler les reformes politiques et asseoir les droits de l'homme et la liberté d'expression;
         
- soutenir les réformes économiques et sociales en vue d’élever le rythme de croissance et donc aussi le niveau de vie et la création d'emplois.
         
La Commission a proposé également trois grands thèmes d'intervention pour des actions concrètes se situant dans cette perspective2:

i) l’appui à la transition économique;

ii) l’appui à un meilleur équilibre socio-économique, y compris par le développement de la société civile;

iii) L’appui à l’intégration régionale.
         
Lors de ses réunions d'Essen en décembre 1994 et de Cannes en juin 1995, le Conseil Européen a donné son aval à ces propositions et a fortement renforcé les moyens budgétaires mis à la disposition du Partenariat euro-méditerranéen. En effet, une enveloppe de 4.685 millions d’ECUS en subventions pour la période 1995-1999 a été agréée, à laquelle s'ajouteront les prêts sur ressources propres de la Banque Européenne d’investissements.

2. Le Partenariat euro-méditerranéen
         
Le Partenariat euro-méditenranéen défini par le Conseil Européen se manifeste sous trois formes concrètes:
         
- un processus multilatéral de dialogue politique, économique et social entre l'Union et ses 12 Partenaires méditerranéens. La première manifestation de ce processus sera la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone, les 27 et 28 novembre 1995;
         
- une série d'Accords euro-méditerranéens d'Association en cours d 'établissement;
         
- une coopération renforcée entre la société civile de l'Union et de ses Partenaires méditerranéens.

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1voir chronologie en Annexe 1
2voir liste détaillée en Annexe 2

2.1. La Conférence de Barcelone
         
La Conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 - qui réunira les 27 Ministres des Affaires étrangères - sera l'occasion de lancer formellement avec tous les partenaires concernés le Partenariat euro-méditerranéen. Elle ajoutera à la dimension bilatérale des Accords d'association la dimension d'un dialogue collectif de nature politique, économique et socio-culturelle.
         
Le processus de préparation de la Conférence s'est poursuivi activement depuis avril dernier entre la Troïka de l'UE et les représentants des 12 Partenaires. Ceux-ci ont préparé les deux documents - la "Déclaration de Barcelone" et le "Programme de Travail" - qui y seront formellement adoptés.
         
La Déclaration de Barcelone portera sur trois thèmes principaux:
         
- le partenariat politique et de sécurité, qui a pour objectif de définir un espace commun de paix et de stabilité;
         
- le partenariat économique et financier, qui a pour objectif de construire une zone de prospérité partagée, notamment par l'instauration progressive du libre-échange .
         
- le partenariat social, culturel et humain, qui a pour objectif de favoriser les échanges entre les sociétés civiles.
         
Il est prévu que la Conférence Ministérielle euro-méditerranéenne devienne une rencontre annuelle et qu'un mécanisme permanent de suivi soit mis en place.

2.2. Les Accords euro-méditerranéens d'Association
         
Au seuil de la Conférence ministérielle euro-mediténranéenne, ce sont désormais six partenaires méditerranéens qui sont entres ou qui s'acheminent vers une nouvelle relation d'association avec l'Union Européenne:
         
- la Tunisie, qui a signé l'Accord le 17 juillet;
         
- Israël, qui a signé l'Accord le 20 novembre;
         
- le Maroc, qui a paraphé le 15 novembre;
         
- I'Egypte avec laquelle les négociations ont débuté le 23 janvier;
         
- la Jordanie, avec laquelle les négociations ont débuté le 18 juillet;
         
- le Liban, avec lequel les négociations ont débuté les 9 et 10 novembre.
         
En outre, des discussions sont en cours au sujet d'un éventuel accord avec l’Autorité palestinienne.
         
On rappelle par ailleurs que Chypre et Malte, déjà liés à l'Union par des Accords d'Association depuis 1973 et 1971 respectivement, sont candidats à l’adhésion. La Turquie, pour sa part, s’apprête à entrer dans Union Douanière avec l'UE dès 1996.

Sur un plan plus général, on note enfin que des liens économiques nouveaux se tissent entre les pays européens non-membres de l'UE (accords de libre-échange entre l'AELE d'une part, Israël et la Turquie d'autre part) et entre pays méditerranéens (discussion d'un accord de libre échange entre Israël et la Turquie).
         
L'espace économique euro-méditerranéen proposé par la Commission en octobre 1994 et mars 1995 est ainsi en train de passer du concept à la réalité.
         
Le fait que trois Accords euro-méditerranéens d'association aient pu être mis en place au cours de l’année 1995 et que trois autres soient activement négociés illustre l’intérêt porté par !a région au Partenariat euro-méditerranéen proposé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement lors des Conseils Européens d'Essen et de Cannes.

2.3. Un rôle accru pour la société civile
         
La Conférence de Barcelone réaffirmera la contribution essentielle que peut apporter la société civile au Partenariat euro-méditenranéen en tant que facteur essentiel de rapprochement et de compréhension entre les peuples.
         
D'ores et déjà, la Commission a mis en place, progressivement depuis 1992, une série de programmes de coopération décentralisée avec les principaux acteurs de la société civile que sont les universités (Med Campus) les médias (Med Media) ou les municipalités (Med Urbs), ou dans des domaines précis tels que l'investissement (Med Invest), les migrations (Med Migrations) ou le transfert de technologie (Med Techno).
         
En ligne avec la Déclaration de Barcelone, ces programmes seront renforcés, à la lumière de l'expérience acquise depuis quatre ans. Leur ciblage, leur cohérence avec les autres programmes de coopération et leur gestion seront améliorés pour répondre à une demande en constante croissance de la part des partenaires concernés au sein de la société civile.

3. Les moyens financiers
         
Au sein de l'enveloppe budgétaire définie par le Conseil Européen de Cannes (4.685 millions d’ECUS) coexistent, pour les premières années, des moyens financiers déjà programmés (les Protocoles Financiers) et des moyens nouveaux (le Programme MEDA).
         
L'ensemble de ces moyens sera mis au service du Partenariat euro-méditerranéen sous forme d’opérations de nature régionale (Programmes Med destinés à la société civile, projets régionaux) et d’opérations bilatérales (les programmes indicatifs par pays).

ANNEXE 1

         

Partenariat euro-méditerranéen: chronologie

         
         
- 24/25 juin 1994: conclusions du Conseil Européen de Corfou;
         
- 19 octobre 1994: communication de la Commission au Conseil et au Parlement [COM(94) 427 final ]
         
- 9/10 décembre 1994: conclusions du Conseil Européen d'Essen;
         
- 8 mars l995: communication de la Commission au Conseil et au Parlement [COM(95) 72 final];
         
- 26-27 juin l995: conclusion du Conseil Européen de Cannes;
         
- 17 juillet 1995: signature de l'Accord euro-méditerranéen d'Association avec la Tunisie;
         
- 15 novembre 1995: paraphe de l'Accord euro-méditerranéen d'Association avec le Maroc;
         
- 20 novembre 1995: signature de l'Accord euro-méditerranéen d'Association avec Israël;
         
- 27-28 novembre 1995: Conférence ministérielle euro-méditerranéenne à Barcelone.

ANNEXE 2

Partenariat euro-méditerranéen: Thèmes d'intervention prioritaires (extraits de la communication de la Commission au Conseil du 8 mars 1995 - COM(95)72 final)

1. L'appui à la transition économique

- la réalisation d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange d'ici à 2020;

- la dynamisation du secteur privé des partenaires méditerranéens;

- la dynamisation de l’investissement privé européen;

- la mise à niveau des infrastructures.

2. L'appui à un meilleur équilibre socio-économique

- l'amélioration des services sociaux, notamment en milieu urbain;

- le développement harmonieux et intègre du monde rural;

- le renforcement de la coopération dans le domaine de la pèche;

- la protection de l'environnement;

- l’engagement des sociétés civiles au service du développement;

- le développement intègre des ressources humaines.

3. L'appui à l’intégration régionale